Mentions légales
Version du 14 novembre 2026. Projet à faire valider par un juriste avant l’ouverture au public.
Éditeur
Le site moitio.pages.dev et l’application Moitio sont édités par raison sociale, forme juridique et capital de la société éditrice, immatriculée sous le numéro SIREN numéro SIREN, dont le siège est situé adresse du siège social.
Numéro de TVA intracommunautaire : numéro de TVA, ou mention de franchise en base.
Directeur de la publication : nom du directeur de la publication.
Contact : adresse e-mail de contact.
Hébergement
- Site public et médias : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
- Serveur de l’application : Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis (serveurs situés à Francfort, Allemagne).
- Base de données : Neon, Inc. (serveurs situés à Francfort, Allemagne).
Paiements
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d’Irlande. Les prestataires et artisans ouvrent un compte de paiement Stripe Connect. Moitio ne conserve aucun numéro de carte bancaire.
Activité
Moitio est une plateforme de mise en relation entre des particuliers et des prestataires indépendants (services à domicile) ou des entreprises du bâtiment (travaux). Moitio n’exécute pas lui-même les prestations ni les travaux et n’est pas employeur des prestataires.
Crédit d’impôt de 50 % sous conditions, selon la loi en vigueur (art. 199 sexdecies du CGI), pour les services à la personne seulement. Les travaux du bâtiment n’y donnent pas droit.
Propriété intellectuelle
Les textes, le logo, les visuels et le code du site sont la propriété de l’éditeur. Les photos et vidéos des réalisations restent la propriété de leurs auteurs, qui en accordent à Moitio une licence d’affichage décrite dans les conditions générales d’utilisation.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec Moitio, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation choisi. Voir la page « Médiation ».