Politique de confidentialité
Version du 14 novembre 2026. Projet à faire valider par un juriste avant l’ouverture au public.
Responsable du traitement
raison sociale, forme juridique et capital de la société éditrice, joignable à adresse e-mail de contact.
Données traitées et finalités
- Compte : nom, e-mail, téléphone (chiffré), adresse d’intervention : créer le compte et exécuter les missions et chantiers (contrat).
- Paiement : identifiants Stripe, historique des paiements, factures : payer, rembourser, tenir la comptabilité (obligation légale). Les numéros de carte ne sont jamais stockés par Moitio.
- Prestataires : SIRET, attestations d’assurance et de déclaration, numéro fiscal (chiffré) : vérifier les professionnels et remplir les obligations DAC7 (obligation légale).
- Messagerie, photos de fin, preuves d’étape, réserves : suivre les prestations et trancher les litiges (contrat, intérêt légitime).
- Réalisations, commentaires et avis publics : les afficher et les modérer (contrat).
- Notifications et e-mails de service : informer de l’avancement (contrat).
Durées de conservation
- Compte : jusqu’à sa suppression ; anonymisation 30 jours après la demande.
- Factures et pièces comptables : 10 ans.
- Attestations des prestataires : pendant la relation, puis 5 ans.
- Messages et preuves d’un litige : 5 ans après sa clôture.
Destinataires et sous-traitants
- Stripe (paiements), Render, Neon et Cloudflare (hébergement, Union européenne pour les données de l’application), Brevo (e-mails), Expo (notifications), API Adresse de l’État (géocodage), annuaire des entreprises (vérification SIRET).
- L’administration fiscale pour les obligations légales.
- Le prestataire voit l’adresse exacte du client seulement après la confirmation de la mission.
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Depuis l’application : Profil, puis Mes données (export) ou Supprimer mon compte. Ou par e-mail à adresse e-mail de contact. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Mots de passe hachés (argon2id), téléphone et numéro fiscal chiffrés, connexions chiffrées (HTTPS), médias privés lisibles seulement par lien temporaire après contrôle des droits, double authentification pour l’équipe Moitio.